Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente

 

	Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de la Pâtisserie Gâteau Création  ARTICLE 1 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. La pâtisserie Gâteau Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités. ARTICLE 2 - COMMANDES Vous pouvez également commander par téléphone au 01.43.34.15.40  du mardi  au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 (18h00 le samedi). ARTICLE 3 - VALIDATION Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de vos règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société Gâteau création constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre société Gâteau création et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Gâteau Création peut a tout moment refuser les commades suite à un maque de stockage ou de personnel. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant. ARTICLE 5 – EXPEDITION COLISSIMO (Achat figurines)  A compter de la prise en charge par la Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h jours ouvrables, sous réserve des heures de dépôt. EXPEDITION UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE, CORSE ET MONACO. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. IMPORTANT : A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposer de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo. ARTICLE 6 - PAIEMENT .Le règlement de vos achats peut s’effectuer : - Par carte bancaire VISA et MASTER CARD - Par chèque à l’ordre de la Gâteau création En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quelle qu’en soit l’urgence.  Gâteau Création propose un règlement en 3 fois ou plus sans frais (selon le montant de la commande) L'ensemble des règlements doivent être effectués au moins 3 semaines avant la remise de commande. En cas de retard de règlement, la commande peut être a tout moment, sans préjudices de toute autre voie d'action.  ARTICLE 7 - SECURISATION Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site.   ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou  question,  notre service clientèle est à votre disposition au 01.43.34.15.40  Rétractation : Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée. Si toutefois, d'autres produits à caractère non périssable faisaient l'objet d'une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur re-commercialisation. La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, et ceci dans un délai maximum de 30 jours. DROIT DE RESOLUTION Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR. ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société Gâteau Création sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Gâteau Création. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Gâteau Création est strictement interdite. ARTICLE 10 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence la responsabilité de société Gâteau Création ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. société Gâteau Création ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. La société Gâteau Création n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres site que le site www.gateaucreation.fr. La société Gâteau Création dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.  ARTICLE 11  Location matériel : Un chèque de caution de la valeur du matériel prêté vous sera demandé lors de la réservation. Le matériel est à restituer dans les 3 jours ouvrés, suivant le prêt. Le chèque de caution sera encaissé si le matériel est dégradé ou non rendu dans les délais. Des frais de nettoyages seront facturés pour tous matériel rendu non lavé. ARTICLE 12 Pour toute demande de tarif de Livraison, merci de bien vouloir vous référer à la rubrique « Livraison » Les horaires de livraison sont organisés par la société Gâteau Création et seront effectuée entre 10h et 21h selon les saisons. En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison. La société Gâteau Création fera son maximum pour satisfaire l'horaire souhaitée du client, mais ne  peut lui garantir celle-ci. A la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison. A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par Gâteau Création. Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, Gâteau Création ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et le prix ne serait pas restitué au client. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait ainsi qu’une date et/ou créneau horaire limite de retrait. En aucun cas, gâteau Création ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client. Lors de la livraison, les produits voyagent sous la responsabilité de la société Gâteau Création.   ARTICLE 13 Les réglements en 3 ou 4 fois sans frais sont proposés dès 300 euros d'achat et après accord de la société Gâteau Création. Aucuns intérets ne sera demandés, cependant le client s'engage à payer la totalité de sa dette au maximum 3 semaines avant la date de remise de commande, toutes commandes non réglées avant ce délai seront annulées sans aucun remboursement , ni avoir de la part de la société gâteau création.   ARTICLE 14 Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. ARTICLE 15 - INFORMATION NOMINATIVES La société Gâteau Création s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients de la société Gâteau Création notamment par une éventuelle lettre d’information de la société Gâteau Création à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.gateaucreation.fr à partir de certains sites partenaires de la société Gâteau Création et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la société Gâteau Création; Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation des cookies. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l’utilisation de ce service vous sera impossible    ARTICLE 16 Un délai de 30 jours peut être accordé à nos clients professionnel. Tous retard de reglement entrainera des "frais de retard" de 10% mensuel. 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